Lois / règlements
Loi concernant la FPTPG
Règlements
Règlement général sur les prestations de prévoyance dès le 1.1.2024
⚠ Règlement général sur les prestations de prévoyance dès le 1.1.2026 ⚠
⚠ Présentation – Optimisation du plan de prévoyance dès le 1.1.2026 ⚠
⚠ Synthèse – Optimisation du plan de prévoyance dès le 1.1.2026 ⚠
Règlement sur les passifs de nature actuarielle
Règlement sur les mesures d’assainissement
Règlement sur la liquidation partielle
Règlement sur l’élection des membres du Conseil de fondation