Invalidité – Accident ou maladie
En cas d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité (AI), résultant d’un accident ou d’une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l’assuré une rente d’invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Au sein de la FPTPG, ces rentes continuent à être versées lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite.
Incapacité durable
Au sein de la FPTPG, un assuré est réputé invalide lorsqu’il est reconnu invalide par l’assurance invalidité fédéral (AI). Le degré d’invalidité est celui reconnu par l’AI pour ce qui concerne l’invalidité professionnelle.
Les prestations en cas d’invalidité sont allouées proportionnellement au taux de rente d’invalidité reconnu par l’assurance Invalidité. En cas de modification du degré d’invalidité reconnu par l’AI, la rente est adaptée dans la même proportion.
L’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à raison de 70% au moins au sens de l’AI.
Pour un taux d’invalidité compris entre 50% et 69%, l’assuré a droit à la quotité de la rente correspondante au taux d’invalidité.
Pour un taux d’invalidité compris entre 40% et 49%, l’assuré a droit à une rente qui s’échelonne de 25% à 47,5% selon le détail ci-dessous :
Taux d’invalidité | Taux de la rente d’invalidité |
40% | 25.00% |
41% | 27.50% |
42% | 30.00% |
43% | 32.50% |
44% | 35.00% |
45% | 37.50% |
46% | 40.00% |
47% | 42.50% |
48% | 45.00% |
49% | 47.50% |