Ayants droits

Les ayants droits sont les personnes qui reçoivent :

• des prestations de conjoint survivant (sous conditions)
• des prestations de conjoint survivant divorcé pour autant qu’une pension alimentaire (contribution d’entretien) était versée à l’ex-conjoint au moment du décès
• une rente d’orphelin
• un capital décès

Conjoint survivant

En cas de décès d’un assuré actif, d’un invalide ou d’un retraité, le conjoint survivant (homme ou femme) a le droit à une rente de survivant dans les éventualités suivantes :

• S’il est âgé de 40 ans révolus et que le mariage a duré au moins 5 ans; ou
• Si un ou plusieurs enfants ayant droit à une rente d’orphelin règlementaire sont à sa charge.

La rente débute le 1er jour du mois qui suit le décès; elle s’éteint par la mariage ou le décès du conjoint survivant.

Le conjoint survivant qui n’a pas ou plus droit à une rente reçoit une indemnité unique égale à 3 rentes annuelles, mais au minimum le capital décès réglementaire.

Orphelin

Au décès d’un assuré actif, d’un invalide ou retraité, chacun de ses enfants a droit à une rente d’orphelin.

La rente débute le 1er jour du mois qui suit le décès; elle s’éteint par l’accomplissement de la 18ème année ou le décès de l’orphelin. Toutefois, si l’enfant poursuit des études ou accomplit un apprentissage, la rente continue à être versée, mais au maximum jusqu’à 25 ans révolus.

La rente peut être versée à l’enfant dès sa majorité.

Capital décès

Le droit au capital décès naît lorsqu’un assuré actif, un invalide ou un retraité décède lorsqu’il n’y a pas de conjoint survivant ni d’orphelin (enfant mineur ou jusqu’à 25 ans si études).