Une fondation de droit public

La Fondation de prévoyance en faveur du personnel des TPG (FPTPG) est une fondation de droit public possédant une personnalité juridique. Son but est de prémunir les membres du personnel des TPG ou leurs ayants droit des conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l’invalidité et du décès. Elle gère sa fortune afin de pouvoir verser les prestations dues aux assurés actifs et rentiers et de garantir son équilibre financier.

La FPTPG est particulièrement attentive à la bonne gouvernance de son organisation et de son fonctionnement et à la mise en œuvre d’une gestion efficiente.

La Fondation est régie par la Loi N°11230 du 4 décembre 2013, adoptée par le Grand Conseil Genevois et entrée en vigueur au 1er janvier 2014.

La Fondation est inscrite au Registre de la prévoyance professionnelle auprès de l’ASFIP (Autorité cantonale de surveillance des Fondations et des Institutions de prévoyance), ainsi qu’au registre du commerce genevois. Elle s’engage à appliquer les dispositions de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP), ainsi que ses ordonnances, comme toute institution de prévoyance helvétique.

La FPTPG cotise au Fonds de garantie LPP. Ce fonds a pour principal objectif la couverture des avoirs de vieillesse en cas d’insolvabilité d’une institution de prévoyance. Il est financé par l’ensemble des institutions de prévoyance soumises à la loi fédérale sur le libre passage (LFLP) en Suisse.