Rachats – Améliorer vos prestations de retraite
L’assuré actif peut procéder en tout temps à un rachat volontaire, pour autant qu’un éventuel versement anticipé dans le cadre de l’accession à la propriété du logement ait été remboursé. Ce rachat ne peut augmenter le taux de rente de retraite à un taux supérieur à 68.88 % à l’âge réglementaire ordinaire (64 ans).
Le montant qui a été prélevé lors du transfert de la prestation de sortie en cas de divorce peut également être racheté par l’assuré.
Les prestations résultant d’un rachat ne peuvent être versées sous forme de capital avant un délai de 3 ans sauf pour les rachats effectués suite à un divorce.
Lors du rachat volontaire de prestations après l’entrée dans la Fondation, l’assuré doit disposer de sa pleine capacité de travail. Si tel n’est pas le cas et en cas de survenance ultérieure d’un cas de prévoyance, la Fondation est en droit de rembourser les contributions de rachat versées avec les intérêts au taux technique et de limiter les prestations au montant atteint sans le rachat. Les rachats faisant suite à un divorce ne sont pas soumis à cette limitation.
Un rapport médical exempt de réserves, établi par un médecin agréé par la FPTPG, peut être exigé.