Gouvernance

Intégrité éthique et morale – Code de conduite

La FPTPG est membre de l’Association Suisse des Institutions de Prévoyance (ASIP). A ce titre, elle est soumise à la Charte de l’ASIP, un code de bonne conduite impératif pour tous les membres de l’association, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009.

La mise en œuvre de la Charte de l’ASIP et de ses directives doit garantir le respect des disposition de la LPP (loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) en matière de loyauté et d’intégrité. Cette démarche s’explique par le fait que les institutions de prévoyance sont dépositaires de fortunes considérables.

Les responsables des caisses de pensions doivent se focaliser sur les questions de gouvernance. Les règles sur l’organisation (p.ex critères d’aptitude, qualification professionnelle), le comportement (notamment l’intégrité éthique et morale), la transparence et la communication avec les assurés dans les institutions de prévoyance revêtent une importance centrale pour générer la confiance des assurés envers leur institution.

Investissements responsables

En accord avec les valeurs de la Fondatrice (les TPG) et dans le respect de son devoir de diligence fiduciaire, la FPTPG s’engage pour le financement d’une économie durable. Dans une optique d’investissement à long terme, la Fondation privilégie des approches qui prennent en compte les aspects d’ordre environnemental, social et de gouvernance (ESG).

Les principes et directives d’investissement responsable s’appliquent à l’ensemble des avoirs de la Fondation. Les critères retenus sont toutefois adaptés aux caractéristiques des différentes classes d’actifs.

Conscient que l’application de ces principes et directives implique à la fois des contraintes, des risques et des opportunités, la Fondation choisit une approche pragmatique d’amélioration continue, basée sur un dialogue régulier avec les gestionnaires et les prestataires externes.

Exercice des droits de vote de l’actionnaire

L’intérêt des assurés est réputé respecté lorsque le vote assure, d’une manière durable, la prospérité de la Fondation, conformément aux principes de l’art. 71 LPP. Il est en principe considéré comme garanti si les votes sont effectués dans l’intérêt (financier) à long terme des actionnaires de la société.

Le Conseil de fondation fixe les principes et la procédure selon lesquels le droit de vote doit être exercé en tenant compte, dans la mesure du possible, des situations particulières. Il évite les conflits d’intérêts et, s’ils sont inévitables, les rend publics et prend les mesures appropriées pour y remédier. Il détermine la procédure de décision relative à l’exercice effectif du droit de vote.

En général, les droits de vote sont exercés dans le sens des propositions du conseil d’administration si ces propositions ne sont pas contraires à l’intérêt des assurés et respectent les principes de l’art. 71 LPP. Le Conseil de fondation peut charger une organisation spécialisée de le représenter aux assemblées générales et d’exercer le droit de vote, dans le sens de ses instructions. Il surveille le respect des principes fixés.