Libre passage – Prestation de sortie
Si l’assuré quitte la FPTPG avant la survenance d’un cas de prévoyance (retraite, invalidité ou décès), il a droit à une prestation de sortie. L’assuré qui n’a pas de nouvel emploi demeure toutefois assuré pendant un mois pour les risques d’invalidité et de décès après la résiliation de son contrat. Passé ce délai, les couvertures sont suspendues et sa prestation de sortie est généralement versée sur un compte de libre-passage.
Transfert à la nouvelle institution de prévoyance
A la fin des rapports de travail, l’assuré doit compléter un formulaire permettant d’annoncer sa nouvelle situation professionnelle et permettre le transfert de son avoir de libre-passage. Si l’assuré à un nouvel employeur, la Fondation effectue le transfert de la prestation de sortie auprès de la nouvelle institution de prévoyance.
Si l’assuré n’a pas d’emploi, la prestation de sortie est transférée, 30 jours après la fin des rapports de travail, sur un compte de libre-passage auprès d’une Fondation de libre passage choisie par l’assuré (banque, compagnie d’assurance). Dans tous les cas, un décompte de sortie mentionnant le montant de la prestation de sortie est transmis à l’assuré.
Paiement en espèces
Avant 58 ans, la prestation de sortie (100% du capital) peut être versée en espèces directement à l’assuré dans les cas suivants :
- lorsque l’assuré quitte définitivement la Suisse pour un autre pays hors UE, Liechtenstein, Islande, Norvège
- lorsque l’assuré s’établit à son compte en Suisse et qu’il n’est plus soumis à la prévoyance professionnelle obligatoire, donc ne plus être salarié
- lorsque le montant de la prestation de sortie est inférieur au montant annuel des cotisations de l’assuré
A noter que, la prestation de sortie en espèces est soumise à un impôt (impôt ordinaire ou impôt à la source).