Skip to navigation Skip to the content

Libre passage – Prestation de sortie

Toute personne qui perd la qualité de membre salarié avant la survenance d’un cas de prévoyance a le statut de démissionnaire. Le démissionnaire qui n’a pas de nouvel emploi demeure toutefois couvert pendant un mois pour les risques d’invalidité et de décès après la résiliation de son contrat. Passé ce délai, les couvertures sont suspendues et sa prestation de sortie est versée sur un compte de libre-passage.

Transfert à la nouvelle institution de prévoyance

C’est précisément ce qui se passe pour les affiliés de la FPTPG. A la fin des rapports de travail, l’assuré doit compléter un formulaire permettant d’annoncer sa nouvelle situation professionnelle et permettre le transfert de son avoir de libre-passage. Si l’assuré à un nouvel employeur, la Fondation effectue immédiatement le transfert de la prestation de sortie auprès de la nouvelle institution de prévoyance.

Si l’assuré n’a pas d’emploi, la prestation de sortie est transférée, 30 jours après la fin des rapports de travail, sur un compte de libre-passage auprès d’une institution financière choisie par l’assuré (banque, compagnie d’assurance). Dans tous les cas, un décompte de sortie mentionnant le montant de la prestation de sortie est envoyé à l’assuré.