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Loi n°B 5 40 – 12364 valable dès 2022

Règlement général au 1.1.2022

Le règlement général définit principalement les prestations de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois.

Règlement de représentation et d’élections des membres au sein du Comité

Le présent règlement a pour but de définir les modalités quant à la représentation et à l’élection des assurés salariés actifs et du retraité avec voix consultative en tant que membres du Comité de la Fondation.

Règlement de liquidation partielle au 1.1.2014

Ce règlement a pour but de formaliser les relations entre l’employeur et l’institution de prévoyance, en cas de diminution importante de l’effectif de l’employeur. Ce cas de figure est à ce jour hypothétique, du fait de la constante augmentation du personnel des TPG.

Règlement sur les mesures d’assainissement au 1.1.2015

Ce règlement a pour but de définir les mesures d’assainissement pouvant être appliquées par le Comité dans l’hypothèse d’une insuffisance de couverture imminente ou effective le la Fondation.

Règlement sur les passifs de nature actuarielle au 31.12.2020

Ce règlement a pour but de définir les principes appliqués par la FPTPG en ce qui concerne la détermination des passifs de nature actuarielle (capital de prévoyance des assurés actifs, capital de prévoyance des bénéficiaire de pensions et provisions techniques). Il est conforme à la norme comptable Swiss GAAP RPC 26 et respecte le principe de permanence.

Règlement de placement des actifs mobiliers et immobiliers au 01.04.2022

Le règlement de placement fixe les principes, directives, responsabilités et compétences relatives à la gestion de la fortune mobilière et immobilière de la Fondation.