Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les principaux chiffres de référence de la prévoyance professionnelle. Ces chiffres sont déterminés par l’OFAS – Office Fédéral des Assurances Sociales – qui veille au maintien du système de sécurité sociale helvétique.
Quelques différences entre hommes et femmes
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Hommes |
Femmes |
Age de la retraite LPP
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65 ans |
64 ans |
| Salaire minimal – seuil d’affiliation LPP |
21’510.- |
21’510.- |
| Déduction de coordination LPP |
25’095.- |
25’095.- |
| Limite supérieure du salaire LPP |
86’040.- |
86’040.- |
| Taux d’intérêt minimal de rémunération LPP |
1% |
1% |
| Taux de conversion de l’avoir de vieillesse sous forme de rente à l’âge LPP |
6.8% |
6.8% |
| Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un employé, si affilié au 2e pilier |
6’883.- |
6’883.- |
| Montant maximum déductible du pilier 3a, pour un indépendant, sans affiliation au 2e pilier |
34’416.- |
34’416.- |
2023
Le Parlement a adopté le 17 mars 2023 la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21). Son but est de renforcer le financement du 2e pilier, de maintenir globalement le niveau des rentes et d’améliorer la couverture des personnes à temps partiel, principalement des femmes.
Voici quelques ouvrages pour voir plus clair dans le monde de la prévoyance professionnelle.
Statistique des assurances sociales
Cette brochure offre une vue d’ensemble de l’évolution des différentes branches des assurances sociales et du compte global des assurances sociales. Elle fournit des indications actuelles et des séries chronologiques sur les recettes, les dépenses et le capital, le nombre de bénéficiaires de rente, les taux de cotisation et les prestations moyennes. Des données actuelles sur l’aide sociale, le 3e pilier, l’évolution démographique et l’économie générale viennent la compléter. En savoir plus…
Allongement de la vie : quels défis, quelles politiques ?
Phénomène sans précédent dans l’histoire de l’humanité, l’allongement de la vie humaine est en train de révolutionner durablement le xxie siècle, sur tous les continents. Pourtant, l’ampleur de ces mutations et leurs nombreuses implications restent largement méconnues. L’ambition de ce livre est d’en dresser un panorama complet en montrant comment cela bouleverse la condition humaine et sociale, le régime temporel de nos existences, ainsi que les manières de vivre ensemble. En savoir plus…
Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux textes légaux relatifs au 2ème pilier, touchant aussi bien les assurés que les professionnels de la prévoyance.
Répertoire des Lois, Ordonnances et modifications importantes relatives au domaine de la prévoyance professionnelle.
Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivant.
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage).
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Ordonnance sur le libre passage).
Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle.
Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance.
Ordonnance du 22 juin 1998 sur le « fonds de garantie LPP ».
Réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21)
Le Parlement a adopté le 17 mars 2023 la réforme de la prévoyance professionnelle (LPP 21). Son but est de renforcer le financement du 2e pilier, de maintenir globalement le niveau des rentes et d’améliorer la couverture des personnes à temps partiel, principalement des femmes. En savoir plus
Le plan de prévoyance constitue la base de la mise en œuvre du but d’une institution de prévoyance. Il définit le mode de financement des retraites actuelles et futures utilisé par l’institution. Il indique aussi comment chaque assuré finance sa future retraite. On distingue trois types de plan de prévoyance:
1. Primauté des prestations
Dans un plan en primauté des prestations, les prestations sont fixées d’abord. Généralement, elles sont exprimées en fonction du dernier salaire assuré ou de la moyenne des derniers salaires assurés, et tiennent compte du nombre d’années de cotisations (par exemple 60% du dernier salaire pour une carrière de 40 ans). Les cotisations, en revanche, ne sont pas définies. L’institution de prévoyance doit veiller à ce que les cotisations des employeurs et des employés, auxquelles s’ajoutent les revenus des placements, financent les prestations offertes à tous les assurés.
2. Primauté des cotisations
Dans ce cas, c’est le niveau des cotisations de l’employeur et de l’employé qui sont fixées dans le règlement de prévoyance en fonction du salaire assuré. Les prestations offertes à un affiliée sont calculées sur la base du capital épargné – cotisations plus intérêts – auprès de l’institution de prévoyance. Aujourd’hui, la plupart des institutions de prévoyance en Suisse déterminent leurs prestations selon le système de la primauté des cotisations.
3. Plan mixte ou en bi-primauté
Les plans mixtes ou en bi-primauté regroupent toutes les solutions intermédiaires, c’est-à-dire ou l’institution de prévoyance fixe à la fois les prestations et les cotisations dans le règlement de prévoyance.
Les deux premiers piliers ne permettent que partiellement d’atteindre l’objectif constitutionnel du maintien du standard de vie. L’état soutient donc la prévoyance individuelle, ou 3e pilier. Prévue dans la loi, la prévoyance individuelle est en partie fiscalement privilégiée. Le législateur établit une distinction entre le pilier 3a et 3b.
Le pilier 3a ou la prévoyance lié
Le pilier 3a, appelé aussi « prévoyance individuelle liée », est ouvert à toutes les personnes qui exercent une activité lucrative. Il bénéficie de privilèges fiscaux. C’est la forme habituelle de prévoyance des indépendants.
En 2018, les versements au pilier 3a déductibles des impôts sont au maximum :
• pour une personne ayant une caisse de pensions : CHF 6’768.-/an.
• pour une personne n’ayant pas de caisse de pensions : 20% du revenu annuel, et au maximum CHF 33’840.-.
Le pilier 3b ou la prévoyance libre
La prévoyance libre comprend toute forme de constitution de patrimoine réalisée à des fins de prévoyance, autres que celles effectuées dans le cadre des piliers 1, 2 et 3a. Contrairement à la prévoyance liée, elle ne bénéficie de certains avantages fiscaux que dans le cadre des assurances-vie.
En revanche, elle peut être aménagée en toute liberté, sans restriction aucune. Outre les assurances-vie, elle recoupe les véhicules financiers suivants: comptes et dépôts prévoyance libre avec taux d’intérêts préférentiels, fonds de placements avec une perspective de placement à long terme.
Le 2e pilier se compose de la LPP (loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, article 113 de la Constitution fédérale) et de la LAA (loi sur l’assurance-accidents). Le cercle des personnes assurées dans le 2e pilier est plus restreint que celui des personnes assurées dans le 1er pilier.
Seuls les employés avec un revenu de plus de CHF 21’150.–/an sont automatiquement assurés au 2e pilier. Tous les employés sont obligatoirement assurés à la LAA depuis 1984 et à la LPP depuis 1985. Les personnes exerçant une activité lucrative indépendante peuvent s’assurer à titre facultatif.
L’affaire commune des employeurs et des salariés
La prévoyance professionnelle est financée paritairement, c’est-à-dire par les cotisations des employeurs et des salariés, sans apport des pouvoirs publics. Elle doit permettre aux personnes âgées, survivants ou invalides de maintenir de manière appropriée leur niveau de vie antérieur. L’objectif visé est de 60% au moins du dernier salaire soumis à la LPP (2018 : CHF 84’600.– au maximum).
Le 1er pilier correspond à l’AVS (assurance vieillesse et survivants). S’y ajoutent l’AI (assurance-invalidité), les APG (allocation pour perte de gain en cas de service militaire) et l’AC (assurance-chômage). Toutes les personnes domiciliées en Suisse sont obligatoirement assurées à l’AVS/AI.
L’AVS/AI ne suffit toutefois pas à couvrir les besoins vitaux. Dans ce cas, il est possible de demander des prestations complémentaires, qui sont accordées selon le revenu et la fortune de la personne au bénéfice de la rente.
Une système caractérisé par une grande solidarité
Le 1er pilier crée une solidarité entre les générations. Les rentes des retraités sont financées par les actifs. Il exerce aussi une solidarité entre riches et pauvres. Les personnes à haut revenu paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente et ceux qui gagnent moins d’argent bénéficient de prestations que leurs seules cotisations ne pourraient pas financer.
Par ailleurs, les personnes en charge d’enfants ou de parents dans le besoin bénéficient d’un système de bonifications. Finalement, ce système engendre une solidarité entre conjoints : leur revenu est partagé afin que celui qui gagne le plus en fasse aussi profité l’autre, dont la rente sera rehaussée.
En Suisse, le système de prévoyance repose sur trois piliers. Ce système (article 111 de la Constitution fédérale) a pour but de maintenir le standard de vie antérieur de l’assuré au moment de la retraite, en cas d’invalidité ou de décès, pour soi-même ou les survivants. Le schéma ci-dessous présente succinctement le fonctionnement des trois piliers.
schéma des 3 piliers
