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Janvier 2023 – Information aux rentiers de la Fondation

Remboursement aux rentiers (ex-travailleurs frontaliers) du montant de la CSG et de la CRDS

Pour rappel, le Tribunal Administratif français a adressé en 2020, une décision aux ex-travailleurs frontaliers, à leur conjoint survivant ou à leurs orphelins, qui avaient contesté les prélèvements sociaux (CSG/CRDS) sur les pensions versées par un pays de l’UE ou assimilé alors que leur revenu d’activité avait déjà été soumis aux prélèvements obligatoires dans ce pays.

Nous informons les personnes concernées qu’il convient de renouveler la réclamation au service des impôts français pour obtenir le remboursement du montant de la CSG et de la CRDS qui excède celui des pensions annuelles allouées par la France, augmenté des intérêts qui ont couru depuis les prélèvements effectués à tort pour les années 2017 à 2020.

La réclamation peut être faite au moyen d’une lettre type qui se trouve sur le site internet suivant :

https://www.cdtf.org/lettre-type-de-reclamation-csg-crds-casa-retraites/

 

Le Comité de la Fondation