Skip to navigation Skip to the content

Accident ou maladie

En cas d’invalidité, au sens de l’assurance-invalidité (AI), résultant d’un accident ou d’une maladie, chaque institution de prévoyance est tenue de verser à l’assuré une rente d’invalidité, et, le cas échéant, une rente pour enfant. Ces rentes continuent à être versées lorsque l’assuré atteint l’âge de la retraite.

Incapacité durable

Au sein de la FPTPG, un membre salarié est réputé invalide s’il est devenu durablement incapable, pour des raisons médicales, de remplir les devoirs de sa charge ou d’une autre charge disponible pour laquelle il serait qualifié, et pour autant qu’il soit reconnu invalide par l’AI (art. 28, Règlement).

Les prestations en cas d’invalidité sont allouées proportionnellement au taux de rente d’invalidité reconnu par l’assurance Invalidité. En cas de modification du degré d’invalidité reconnu par l’AI, la pension est adaptée dans les mêmes proportions (art. 35, Règlement). Sous réserve (art. 31, Règlement).